Limite de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne se porte en aucun cas garant du caractère actuel, de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la qualité des informations mises à disposition. En conséquence toute revendication envers l’auteur en cas de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations fournies, ou par l’utilisation d’informations incomplètes ou erronées, est exclue dans la mesure où aucune faute intentionnelle démontrée ou négligence grossière n’est constatée du côté de l’auteur.

Toutes les offres sont proposées sans engagement et sont non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties de pages ou l’intégralité de l’offre ainsi que d’interrompre la publication de manière temporaire ou définitive sans préavis.

2. Renvois et liens

L’auteur pourrait être tenu responsable d’un renvoi direct ou indirect vers des sites étrangers, qui ne relèvent pas de sa sphère de responsabilité de l’auteur uniquement dans le cas où l’auteur avait connaissance des contenus et qu’il lui était techniquement possible et exigible d’empêcher l’utilisation de contenus contraires à la loi.

L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de l’instauration du lien, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les sites liés. L’auteur n’exerce aucune influence sur la mise en forme actuelle et future, les contenus et les pages associées/liées, c’est pourquoi il se désengage expressément de tous les contenus de l’ensemble des pages liées/associées qui ont été modifiés après l’instauration du lien. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois instaurés au sein de l’offre du site ainsi que pour toutes les contributions étrangères dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et toute autre forme de base de données pour lesquels le contenu est accessible à la modification depuis l’extérieur. Seul le fournisseur du site sur lequel le lien renvoyait et non le fournisseur qui renvoie simplement vers la publication via des liens, est tenu responsable pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non utilisation d’informations de ce type.

3. Copyright et droits d’auteur

Pour toutes les publications, l’auteur s’engage à respecter les droits d’auteur des images, schémas, enregistrements audio, séquences vidéo et textes et à utiliser des images, schémas, enregistrements audio, séquences vidéo et textes de sa propre création ou d’avoir recours à des schémas, enregistrements audio, séquences vidéo ou textes libres de droit.

Tous les sigles et marques mentionnés au sein de l’offre du site et, le cas échéant, protégés par un tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et des droits de propriété du propriétaire enregistré. Une mention seule ne doit pas mener à la conclusion que les marques ne sont pas protégées par les droits d’un tiers !

Le copyright de tous les contenus créés par l’auteur lui-même et publiés reste la propriété intégrale de l’auteur du site. Toute reproduction ou utilisation de tels schémas, enregistrements audio, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur.

4. Protection des données

Si la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses) est prévue dans le cadre de l’offre du site, la saisie desdites données côté utilisateur se fait de façon volontaire. L’accès à et le paiement de tous les services proposés sont autorisés, dans la mesure du techniquement possible et de l’exigible, sans avoir à spécifier les données personnelles ou via la saisie de données anonymes ou l’utilisation d’un pseudonyme. Dans le cadre des mentions légales ou d’informations similaires, l’utilisation des données publiques telles que adresses postales, numéros de téléphone ou de fax et des adresses e-mail par un tiers via le transfert d’informations non expressément requises n’est pas autorisée. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout expéditeur de spams allant à l’encontre de cette offre.

5. Portée légale de la présente limite de responsabilité

La présente limite de responsabilité doit être considérée comme élément de l’offre du site à laquelle il est fait référence sur cette page. Si des parties ou des formulations du présent texte s’avéraient illégales ou incomplètes, le contenu et la validité des autres parties du document resteraient inchangées.